Voila ma situation, le 10 Août 2013, j'ai effectué le contrat de mariage en Tunisie, la fête de mariage étant prévu pour février 2014. dés mon arrivé en septembre, j'ai effectué ma transcription de mariage avec CCM se qui à été fait rapidement, je doit recevoir mon livret de . Rien ne vous empeche de refaire un contrat de mariage pour vous proteger. Cette jurisprudence prend comme exemple le cas du divorce international d'un couple de deux algériens, mariés en Algérie, qui ont acquis tous la nationalité française et qui divorcent finalement en France. Il faut savoir que si vous êtes français et que vous vivez en Tunisie, vous pouvez demander le divorce en Tunisie que vous vous soyez marié en Tunisie ou en France. Formalités pour un divorce franco-tunisien? Les droits et devoirs des tunisiens en France Les effets de la . Il est porté, à compter du 1er septembre 2020, à 1 an ( modification de l'article 238 du Code civil ). Mariage d'un Français à l'étranger | service-public.fr Divorce international franco-algérien et régime matrimonial applicable ... Refus de transcription de divorce rendu en tunisie - Yabiladi.com Divorce avec un étranger : Nous organisons la stratégie procédurale, guidée par la prestation compensatoire et des conséquences financières et patrimoniales du divorce international. Divorce franco tunisien : comment faire - Avocat divorce Tunisie Nous décidons de divorcer car nous ne nous entendons plus du tout et les enfants en pâtissent, le divorce se passe très mal, pas en accord du tout sur la partage. Mariage en tunisie - divorce en france Par chikalilou, le 08/02/2013 à 10:07 bonjour, mon mari est tunisien il a été marié il y a 10 ans en Tunisie, il a divorcé à l'amiable en france. Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1 mars 2007, diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration du mariage, afin que celui-ci : - soit conforme au droit français - n'encourt pas la nullité Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité. Annonces 146 763. B - LES DOMMAGES-NTERETS Le préjudice matériel ne peut donner lieu à réparation qu'en cas de consommation du mariage.